Conditions générales
de vente et d’utilisation du site
 

ARTICLE 1 – L’inscription :

 

1.1 - Pour consulter le catalogue en ligne aucune inscription n’est nécessaire, mais pour finaliser une commande il vous faut être inscrit, en indiquant vos coordonnées de type : Nom, Prénom, choisir un identifiant avec mot de passe, une adresse email ainsi que votre adresse postale.

L’identifiant vous permettra de retrouver l’historique de vos commandes ainsi que leur statut.

 

1.2 - Confidentialité :

Conformément à la loi Informatique et liberté, nous nous engageons à ne fournir aucun renseignement à des tiers.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France, hébergé par la socièté OVH RCS Roubaix - Tourcoing 42476141900045 - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix  N° TVA FR 22 424 761 419.

 

Site conforme aux règles GDPR :

 

Voir  CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES en cliquant ici
 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la chambre du commerce de La Roche sur Yon sous le Siret N°525 224 952 00016

 

ARTICLE 2 –La présentation des timbres :

 

Les photos présentant les timbres sur le site ne sont pas contractuelles. Cependant, pour certains timbres avec oblitérations, elles peuvent être celles du timbre proposé.

Les indications de qualité affichées sont en fonction de la charte de qualité de la CNEP :

 

• ** : Pour les timbres neufs avec gomme originale sans trace de charnière

• *: Pour les Timbres neufs avec gomme originale avec charnière ou trace de charnière ou gomme partielle

• Obl : Pour les timbres oblitérés

• TB : Timbre sans défaut et de belle qualité (marges, oblitération légère, dentelure intacte)

• B : Timbre sans défaut marqué, apparent ou caché (marges réduites mais filets intacts, oblitération un peu lourde mais acceptable, dent courte mais non manquante)

• Déf. : Timbre défectueux (aminci, oblitération très lourde, filet touché, dent manquante, pli, couleur passée…)

 

ARTICLE 3 – Le prix :

 

Les prix de nos timbres sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC) plus les frais d'envoi éventuellement

 

ARTICLE 4 – Le paiement :

 

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

Les méthodes de paiement possibles sont :

 

• Paiement par chèque postal ou bancaire à l'ordre de APCC et le chèque doit être envoyé à :

Philippe MAIGNE
2129, chemin du marais Moreau

85230 Saint GERVAIS

• Paiement possible par virement bancaire.

• Paiement par Paypal

 

ARTICLE 5 – La validation :

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la finalisation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 6 – L’expédition :

 

Les timbres sont envoyés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, dès réception du paiement dans un délai d’environ 1 à 5 jours, sauf périodes exceptionnelles telles que congés ou autre indisponibilité, ces périodes sont indiquées pour information en page d’accueil du site.

Les timbres sont transportés par ‘La Poste’ et les garanties souhaitées par l’acheteur sont.

 

• Soit par courrier simple : sachant qu’il n’y a aucune garantie que la commande arrive et cela au risque et péril de l’acheteur (même s'il est rare qu’un courrier n’arrive pas à destination).

 

• Soit par lettre avec suivi pour la France et les DOM-TOM : courrier qui n’a pas de garantie particulière mais qui permet de savoir où il se trouve.

 

• Soit par courrier recommandé : que je conseille car les garanties sont nettement meilleures.

 

Si le vendeur n’a pas livré la commande dans un délai de 30 jours suivant le paiement l’acheteur peut annuler la commande et demander le remboursement total de celle-ci.

 

Si les timbres ne conviennent pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour se rétracter en demandant le remboursement ou l’échange dans la mesure du possible.

 

Le vendeur dispose d’un délai de 15 Jours, après le retour des timbres ne convenant pas, pour effectuer l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de port.

 

ARTICLE 7 – Commissions :

 

Pour toutes ventes, il sera retenu au vendeur une commission de 5% du prix de vente afin de couvrir en partie les frais de gestion du site.